HONORAIRES

Les honoraires du cabinet peuvent être envisagés de deux manières, en accord avec le client :

Au forfait

Proposé lorsque le temps nécessaire à la réalisation de la mission est prévisible et que le dossier ne présente pas de difficulté particulière.

Au temps passé

Les honoraires sont facturés au taux horaire, en fonction des heures dédiées à l’exécution de la mission.

Frais et débours

Les frais et débours avancés par le cabinet (frais de greffe, frais d’annonces légales, émoluments de formalistes, traductions, enregistrements d’actes, frais de déplacements, etc.) sont refacturés au client à l’euro près, avec justificatifs. Aucune dépense importante ne sera engagée sans l’accord préalable du client.